- Preuve de la filiation maternelle et nationalité française
- Protection possessoire : exclusion des anciennes actions possessoires
- Quand la faculté d’invitation du juge se mue en une obligation d’appeler en la cause
- Possession de bonne foi et restitution des fruits
- Défaut de notification de conclusions à l’égard d’un co-intimé défaillant : effet et recours
