Les successions sont e des périodes douloureuses lors desquelles des tensions peuvent se créer  entre héritiers, bloquant ainsi le partage des biens

En effet, lors du décès d’un proche, les héritiers doivent faire face à des formalités juridiques, administratives et fiscales.

Les héritiers les plus diligents vont se diriger vers un notaire pour que la succession soit ouverte.

Le notaire va identifier les héritiers,  rédiger un acte de notoriété qu’il soumettra à leur signature. Il va vérifier sur le fichier des dernières dispositions s’il y a un ou des testaments. Un héritier peut lui en remettre un, s’il le découvre dans l’appartement du défunt, par exemple.

Le notaire va ensuite chercher à déterminer le patrimoine. Il interroge les banques. Il vérifie les immeubles, lesquels devront être valorisés dans un premier temps à la date la plus proche du décès, et dans un second temps à la date du partage

C’est lors de l’établissement de la déclaration de succession, que certains héritiers peuvent se rendre à l’évidence que des dons manuels n’auraient pas été déclarés au notaire par l’un d’eux, que des rapports auraient été omis, que des indemnités d’occupation auraient été occultées, que des cessions seraient en réalité des donations déguisées rapportables, que le dernier testament mériterait d’être contesté par suite d’une altération des capacités intellectuelles de la testatrice ou du testateur…

Ces difficultés peuvent parfois déboucher sur de véritables blocages.

Le cabinet de Maître MARTIN peut  intervenir pour proposer une assistance juridique,

L’assistance et les conseils apportés par un avocat vous éviteront ainsi bien des déboires et ce même au cours du partage amiable.

Enfin, si aucune issue amiable ne peut être trouvée, l’engagement d’une procédure judiciaire pourra être envisagée afin de voir établis et reconnus vos droits successoraux :  des mesures conservatoires (apposition de scellés), engager une procédure judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance en partage judiciaire.

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