Le cabinet Agnès MARTIN intervient en procédure d’appel

  • Vous souhaitez obtenir une consultation sur des points de procédure particuliers ou sur l’opportunité et la recevabilité d’un appel
  • Vous souhaitez introduire un référé devant le Premier Président de la Cour d’appel pour faire arrêter ou aménager l’exécution provisoire de la décision de première instance (articles 521 et suivants du Code de procédure civile)
  • Vous recherchez un confrère ayant la maîtrise de la procédure civile et précisément de la procédure d’appel pour assurer la postulation devant la Cour d’appel de GRENOBLE
  • Vous souhaitez sous-traiter la rédaction de conclusions d’incident devant le Conseiller de la mise en état ou de déféré devant la Cour

Le cabinet Agnès MARTIN vous conseille, vous assiste et vous défend tout au long de la procédure et met tout en œuvre, pour assurer la défense, de vos intérêts.

Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.